Les avocats de Samourai Wallet ont accusé les procureurs de cacher des informations cruciales dans l'affaire de l'entreprise pendant plus d'un an.
FinCEN a déclaré que, puisque la société ne contrôlait pas les clés privées des utilisateurs, Samourai Wallet ne devrait pas être classé comme un transmetteur d'argent.
La défense a demandé une audience pour clarifier l'omission et demander le rejet des charges.
Les avocats des fondateurs de Samourai Wallet ont récemment dénoncé que les procureurs fédéraux ont retenu des informations cruciales pendant plus d'un an dans l'affaire contre la société.
Selon une lettre envoyée le 5 mai à un tribunal de Manhattan, les représentants légaux de Keonne Rodriguez et William Hill ont affirmé que le Département du Trésor, par l'intermédiaire de FinCEN, avait informé les procureurs que Samourai Wallet n'avait probablement pas besoin d'une licence en tant qu'entreprise de services monétaires. Cependant, cette information est restée non divulguée jusqu'en avril 2025, longtemps après le dépôt des charges.
Une omission malveillante ?
Les autorités ont accusé les cadres en février 2024 d'avoir prétendument exploité une plateforme de transmission d'argent non autorisée et d'avoir conspiré pour blanchir des fonds. Samourai Wallet a géré un service connu sous le nom de ‘mixeur de cryptomonnaies‘ conçu pour rendre le suivi des transactions difficile — une pratique que le gouvernement a liée à plus de 2 milliards de dollars en transactions illicites et 100 millions de dollars en blanchiment d'argent liés à des marchés illégaux et des escroqueries. Les deux cadres ont plaidé non coupables.
Le document présenté par la défense révèle que FinCEN a considéré que, puisque Samourai Wallet ne détenait pas la garde des cryptomonnaies ni ne contrôlait les clés privées des utilisateurs, il ne devrait pas être classé comme une entreprise de services monétaires. De plus, bien que les procureurs aient essayé de soutenir que la société exerçait un contrôle fonctionnel sur les fonds, FinCEN a admisque cette question n'était pas clairement abordée dans les réglementations actuelles et qu'il serait difficile de la défendre devant un tribunal.
Les fondateurs de Samourai demanderont le rejet des charges
Les avocats ont demandé une audience pour clarifier pourquoi cette information avait été dissimulée si longtemps et quelles conséquences juridiques l'omission devrait entraîner. Ils ont également annoncé leur intention d'insister pour que les accusations soient rejetées, car leurs clients agissaient sous la croyance qu'ils respectaient la loi.
La situation est devenue encore plus compliquée suite à la décision du Département de la Justice de limiter les actions criminelles contre les mélangeurs de cryptomonnaies qui ne violent pas intentionnellement les règles réglementaires. Cette nouvelle position pourrait directement influencer l'avenir de l'affaire, qui reste sous examen pendant que les deux parties envisagent de l'abandonner ou de poursuivre les procédures judiciaires.
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Scandale de Samourai Wallet : Les fédéraux auraient caché les directives du Trésor avant de déposer des accusations - Crypto Economy
TL;DR
Les avocats des fondateurs de Samourai Wallet ont récemment dénoncé que les procureurs fédéraux ont retenu des informations cruciales pendant plus d'un an dans l'affaire contre la société.
Selon une lettre envoyée le 5 mai à un tribunal de Manhattan, les représentants légaux de Keonne Rodriguez et William Hill ont affirmé que le Département du Trésor, par l'intermédiaire de FinCEN, avait informé les procureurs que Samourai Wallet n'avait probablement pas besoin d'une licence en tant qu'entreprise de services monétaires. Cependant, cette information est restée non divulguée jusqu'en avril 2025, longtemps après le dépôt des charges.
Une omission malveillante ?
Les autorités ont accusé les cadres en février 2024 d'avoir prétendument exploité une plateforme de transmission d'argent non autorisée et d'avoir conspiré pour blanchir des fonds. Samourai Wallet a géré un service connu sous le nom de ‘mixeur de cryptomonnaies‘ conçu pour rendre le suivi des transactions difficile — une pratique que le gouvernement a liée à plus de 2 milliards de dollars en transactions illicites et 100 millions de dollars en blanchiment d'argent liés à des marchés illégaux et des escroqueries. Les deux cadres ont plaidé non coupables.
Le document présenté par la défense révèle que FinCEN a considéré que, puisque Samourai Wallet ne détenait pas la garde des cryptomonnaies ni ne contrôlait les clés privées des utilisateurs, il ne devrait pas être classé comme une entreprise de services monétaires. De plus, bien que les procureurs aient essayé de soutenir que la société exerçait un contrôle fonctionnel sur les fonds, FinCEN a admis que cette question n'était pas clairement abordée dans les réglementations actuelles et qu'il serait difficile de la défendre devant un tribunal.
Les fondateurs de Samourai demanderont le rejet des charges
Les avocats ont demandé une audience pour clarifier pourquoi cette information avait été dissimulée si longtemps et quelles conséquences juridiques l'omission devrait entraîner. Ils ont également annoncé leur intention d'insister pour que les accusations soient rejetées, car leurs clients agissaient sous la croyance qu'ils respectaient la loi.
La situation est devenue encore plus compliquée suite à la décision du Département de la Justice de limiter les actions criminelles contre les mélangeurs de cryptomonnaies qui ne violent pas intentionnellement les règles réglementaires. Cette nouvelle position pourrait directement influencer l'avenir de l'affaire, qui reste sous examen pendant que les deux parties envisagent de l'abandonner ou de poursuivre les procédures judiciaires.